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Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 31 mai 2018

Le présent document constitue la politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») de Netafim Limited, dont le siège est sis 10 Derech Hashalom, Tel Aviv (ci-après dénommée la « Société », « Nous » « Nos », « Notre ») et le site Web WWW.NETAFIM.COM (ci-après dénommé le « site Web ») exploité par la Société.

La Société s’engage à protéger vos données à caractère personnel ainsi que votre vie privée. Nous nous engageons à respecter les principes suivants en matière de protection des données :

  • Vous fournir une information transparente sur la manière dont Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel :

Nous tenons à ce que vous puissiez accéder à tout moment aux informations nécessaires qui vous aideront à prendre des décisions éclairées concernant le traitement de vos données à caractère personnel. À cette fin, Nous utiliserons différentes techniques et mesures pour vous fournir des informations pertinentes sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant, de la manière et au moment jugés appropriés.

Notre politique de confidentialité complète vous aidera à mieux comprendre les types de données à caractère personnel que Nous collectons et la manière dont Nous les traitons. Nous vous invitons à les lire attentivement à la première occasion et de façon périodique.

Par ailleurs, lorsque Nous serons tenus de vous fournir des informations spécifiques, Nous vous les fournirons en temps et lieu voulus.

Pour toutes questions et demandes d’éclaircissements, sous réserve des restrictions légales, vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante :

Data.Privacy@netafim.com

  • Traiter les données à caractère personnel vous concernant uniquement pour les finalités soulignées ici :

Les finalités pour lesquelles Nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel comprennent, entre autres, la fourniture de Nos produits et services que vous avez demandés, en améliorant l’expérience utilisateur concernant Nos produits et services, l’amélioration de Nos produit et services, la protection de Nos droits et intérêts, la réalisation d’activités administratives et commerciales afin de mener à bien la fourniture de Nos produits et services à Nos clients et/ou le respect aux obligations légales et/ou règlementaires Nous incombant. La liste complète des finalités pour lesquelles nous utilisons les données à caractère personnel concernant des personnes physiques figure en section 7 de la présente Politique.

Par ailleurs, Nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant afin de comprendre vos préférences et besoins personnels et nous permettre d’y répondre avec des offres personnalisées. Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir d’offres personnalisées de Notre part, et Nous agirons en conséquence.

  • Consacrer des ressources importantes pour respecter vos droits en matière de données à caractère personnel vous concernant :

Nous consacrons des ressources importantes afin que vous puissiez exercer vos droits en tant que personne concernée. Par conséquent, vous pourrez nous contacter à tout moment si vous souhaitez accéder à vos données à caractère personnel, Nous demander de les corriger, de les effacer ou de cesser leur utilisation pour des finalités spécifiques ou en général ou de les transférer, à vous ou à un tiers, et nous agirons conformément à la loi.

  • Protéger les données à caractère personnel vous concernant :

Nous ne pouvons pas vous garantir une protection absolue des données à caractère personnel vous concernant, toutefois Nous nous efforcerons de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel.

Notre politique de confidentialité complète

1. À quelles informations s’applique la présente politique de confidentialité ?

La présente Politique décrit quel type de données à caractère personnel la Société collecte concernant personnes physiques, la manière dont elle les collecte, les utilise, les partage avec des tiers, les protège, les traite, etc.

Dans la présente Politique, on entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou par référence à des informations que Nous avons en notre possession ou auxquelles Nous avons accès.

Dans la présente politique, on entend par « traitement » de données à caractère personnel toute opération ou ensemble d’opérations qui est effectué et appliqué sur les données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 2. Responsable du traitement

La Société :

La Société est le responsable du traitement en matière de données à caractère personnel vous concernant.

3. À quel moment collectons-Nous les données à caractère personnel vous concernant ?

Nous collectons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez Nos produits et services, visitez Notre site Web, utilisez Nos canaux de service et/ou remplissez Notre formulaire de contact. Dans certains cas, vous Nous fournirez activement vos données à caractère personnel, et dans d’autres cas, nous collecterons les données à caractère personnel vous concernant en examinant et en analysant votre utilisation de Nos produits et services et/ou Nos canaux de service.

4. Aucune obligation de fournir ses données à caractère personnel à la Société et ce que cela implique

Vous n’avez aucune obligation de Nous fournir les données à caractère personnel que nous vous demandons. Cependant, dans certains cas, la non-communication de ces données pourrait avoir pour conséquence de Nous empêcher de vous fournir les produits ou services demandés. Veuillez trouver ci-après une description détaillée de ces cas :

Une obligation contractuelle de la Société : dans certains cas, la Société est contractuellement tenue de fournir les données à caractère personnel vous concernant. Dans ces cas, bien que vous n’ayez aucune obligation de Nous fournir les données à caractère personnel vous concernant, si vous ne fournissez pas à la Société ces données, Nous ne serons pas en mesure de vous fournir les produits et services auxquels l’obligation contractuelle s’applique.

Nous fournir des données à caractère personnel pour contracter avec vous : dans certains cas, Nous fournir des données à caractère personnel vous concernant est une condition préalable pour exécuter un contrat entre vous et la Société. Dans ces cas, bien que vous n’ayez aucune obligation de Nous fournir les données à caractère personnel vous concernant, si vous ne fournissez pas à la Société ces données, Nous ne serons pas en mesure de contracter avec vous et, par conséquent, de vous fournir Nos produits et services.

5. Quelles sont les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons ?

Données à caractère personnel que Nous collectons à travers le formulaire de contact :  

adresse e-mail, nom complet, pays/région, département, numéro de téléphone, catégorie de la demande, catégorie de la description, type de culture, unité et taille des parcelles, adresse IP, informations sur le dispositif et toutes questions/commentaires.

Données à caractère personnel que Nous recevons de votre part lorsque vous remplissez un formulaire de candidature : Si vous souhaitez poser votre candidature auprès Notre Société, vous aurez à compléter des informations personnelles vous concernant, telles que votre nom complet, adresse e-mail, pays/région, département, numéro de téléphone, catégorie de la demande, catégorie de la description, culture, unité, taille des parcelles, votre CV, adresse IP, informations sur le dispositif et toutes questions/commentaires.

Données à caractère personnel que Nous recevons via l’application uManage et le site Web (http://umanage.netafim.com) :

adresse e-mail, nom complet, pays/région, département, numéro de téléphone, catégorie de la demande, catégorie de la description, type de culture, unité et taille des parcelles et lieu, informations sur le dispositif et toutes questions/commentaires.

Données à caractère personnel que Nous recevons via l’application NetMaize :

E-mail, numéro de téléphone, nom complet (facultatif), Pays, Champ(s) lieu, groupe de culture (maïs ensilage, céréales), plateforme (IOS/Android), rapports d’irrigation, composants de base système goutte à goutte, culture (stades phénologiques) et données de production.

Données à caractère personnel que Nous recevons via le portail Hybris Dealer :

Nom et adresse e-mail, date de la dernière connexion, articles dans le panier, articles récemment consultés, historique des commandes, adresse d’expédition.

Données à caractère personnel que Nous recevons via le système Hybris CRM – clients potentiels :

Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, catégorie d’intérêt, type de client, pays, type de culture d’intérêt, taille de la culture

Données à caractère personnel que Nous recevons de votre part : toute donnée personnelle que vous Nous fournissez librement lorsque vous Nous contactez, y compris via les réseaux sociaux ou de toute autre manière que ce soit, y compris des réclamations, demandes et commentaires. Nous et/ou Nos représentants pourrions enregistrer et/ou documenter par écrit vos appels.

6. Les finalités du traitement des données à caractère personnel et leur base juridique

La Société traite vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs des finalités soulignées dans cette section et conformément à la base juridique appropriée.

La Société ne traitera pas les données à caractère personnel vous concernant à moins qu’il existe une base juridique pour ce traitement. Les bases juridiques selon lesquelles la Société pourrait traiter vos données à caractère personnel sont les suivantes :

  1. Votre consentement à ce que la Société traite les données à caractère personnel vous concernant pour une ou plusieurs finalités spécifiques. À titre d’exemple, pour la finalité relative à l’envoi de matériel marketing. Lorsque la base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel est le consentement, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement pour les finalités pour lesquelles vous Nous avez donné votre consentement en envoyant librement un e-mail à l’adresse Data.Privacy@netafim.com. Lorsque vous retirez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, Nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tout ou partie des produits et services que vous avez demandés ou dans la forme souhaitée, et aucune réclamation de votre part ne pourra être formulée à cet égard.
  2. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat dont vous faites partie ou afin de prendre des mesures pour faire suite à votre demande avant de conclure un contrat. À titre d’exemple, pour vous contacter au sujet de Nos produits ou services après avoir reçu via notre formulaire de contact votre demande à conclure un contrat avec nous.
  3. Le traitement est nécessaire pour les finalités d’intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers. À titre d’exemple, pour améliorer Nos produits et services, ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour la finalité des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, le traitement dépend de ces intérêts qui ne sont pas remplacés par vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux qui nécessitent une protection de vos données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment Nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse Data.Privacy@netafim.com afin de recevoir des informations au sujet de l’analyse que Nous avons réalisée pour parvenir à la conclusion que nous pouvons traiter les données à caractère personnel vous concernant sur le compte de ce traitement qui s’avère nécessaire pour les finalités d’intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.

La liste ci-après souligne les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter les données à caractère personnel vous concernant et la base juridique pour ce traitement :

 

Finalité

Base juridique

1

 Afin de mener à bien une procédure de recrutement interne pour des postes vacants au sein de la Société

Dans la mesure où vous remplissez un formulaire de candidature pour un poste dans la Société via Notre site Web, Nous utiliserons les données à caractère personnel que vous nous fournissez afin d’évaluer si votre candidature convient au poste à pourvoir.

Dans la mesure où il a été décidé par la Société de ne pas vous recruter pour le poste et, dans la mesure où vous nous donnez votre consentement, nous pourrions utiliser vos données à caractère personnel dans le but de vérifier votre aptitude pour un futur poste au sein de la Société qui soit différent, similaire ou identique.

Par ailleurs, certaines des données à caractère personnel que vous avez présentées dans le cadre de votre candidature pour un poste au sein de la Société seront utilisées par la Société pour contrôler l’efficacité des procédures de recrutement interne de la Société.

 
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat dont vous faites partie ou afin de prendre des mesures pour faire suite à votre demande avant la conclusion du contrat.
  • Le traitement est nécessaire pour la finalité d’intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.
  • Votre consentement – dans le cadre du traitement des informations après Notre refus de votre candidature pour le poste au sein de la Société.

2

 Afin de Nous permettre de vous fournir Nos produits et services

Lorsque vous demandez Nos produits et services, Nous traiterons les informations personnelles qui Nous sont nécessaires pour mener à bien ces demandes.

 
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat dont vous faites partie ou afin de prendre des mesures pour faire suite à votre demande avant la conclusion du contrat.

 

3

 Afin de vous contacter pour la finalité de besoins opérationnels

Dans certains cas, Nous vous contacterons pour vous informer de certaines questions opérationnelles ; par exemple, lorsque nous serons tenus de cesser de fournir Nos produits et services dans certaines juridictions, ou lorsqu’un aspect spécifique de Nos produits et services change. Dans ces cas, il Nous sera donc nécessaire d’utiliser les données à caractère personnel vous concernant.

 
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat dont vous faites partie ou afin de prendre des mesures pour faire suite à votre demande avant la conclusion du contrat.

 

4

 Afin de répondre à vos questions, demandes et/ou réclamations, et de vous apporter toute l’assistance nécessaire.

Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services de la Société que vous utilisez, et de manière générale, vous apporter toute l’assistance nécessaire.

 
  • Le traitement est nécessaire pour la finalité d’intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.

 

5

 Afin de vous apporter des offres et du matériel marketing personnalisés

Afin d’améliorer votre expérience utilisateur et l’utilisation de Nos produits et services, et afin de vous proposer de nouvelles offres, produits et services, Nous traitons vos données à caractère personnel de façon à adapter le matériel qui vous est présenté en fonction de vos préférences, de votre comportement, de vos caractéristiques et de vos intérêts. À cette fin, Nous utilisons des techniques d’analyse automatisées des données à caractère personnel, y compris le profilage.
  • Le traitement est nécessaire pour la finalité d’intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.

 

 

 

 

6

 Afin d’améliorer les produits et services que Nous offrons et d’en proposer de nouveaux

Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel vous concernant pour améliorer les produits et services que Nous offrons, ainsi que pour la finalité d’en offrir de nouveaux ; ce traitement inclura, entre autres, une analyse de vos précédentes utilisations de Nos produits et services, tous commentaires et réclamations reçus par rapport à Nos produits et services, ainsi que toutes erreurs et dysfonctionnements.

 
  • Le traitement est nécessaire pour la finalité d’intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.

 

7

 Afin de vous envoyer du matériel marketing

Dans la mesure où vous acceptez de recevoir du matériel marketing de Notre part, Nous vous enverrons, par le biais des moyens de communication auxquels vous avez consentis, du matériel marketing lié à Nos produits et services, déjà existants ou qui le seront à l’avenir, qu’ils soient similaires à nos produits et services actuels ou qu’ils soient différents.

Par la présente, il est précisé que vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, en envoyant librement un e-mail avec l’objet « se désabonner » à l’adresse suivante : Data.Privacy@netafim.com ou en cliquant sur l’option se désabonner dans le matériel marketing qui vous a été envoyé. Veuillez noter qu’il vous sera demandé de choisir de quels moyens de communication (un, plusieurs ou tous) vous souhaitez être désabonné.

Par la présente, il est précisé que le désabonnement n’entraînera pas l’effacement de vos coordonnées, mais cessera l’envoi de matériel marketing – à moins que vous ne re-demandiez de les recevoir, sous réserve de Nos obligations légales.

 
  • Votre consentement

8

 Afin d’analyser l’efficacité de toutes activités et campagnes publicitaires de la Société

 
  • Le traitement est nécessaire pour la finalité d’intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.

9

 Afin de mener à bien et de maintenir des activités variées à l’appui de l’offre et de la fourniture de Nos produits et services

Ces activités comprennent des fonctions de back-office, activités de développement commercial, prise de décision stratégique, mécanismes de supervision etc.

 
  • Le traitement est nécessaire pour la finalité d’intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.

10

 Afin d’effectuer des analyses, y compris des analyses statistiques

Nous utilisons différentes méthodes d’analyse (y compris les analyses statistiques) pour prendre des décisions sur différentes questions, y compris l’amélioration de produits et services existants et la présentation et le développement de nouveaux produits et services.

 
  • Le traitement est nécessaire pour la finalité d’intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.

11

 Afin de protéger Nos intérêts, droits et actifs et ceux de tiers, y compris l’initiation ou l’exercice ou la défense de droits en justice.

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel vous concernant afin de protéger Nos intérêts, droits et actifs ainsi que ceux de tiers, conformément à toute loi, règlement et accord, y compris Nos termes et conditions et Nos politiques.
  • Le traitement est nécessaire pour la finalité d’intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.

 

7. Votre droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque ce traitement est nécessaire pour la finalité d’intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.

Lorsque le traitement de données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour la finalité d’intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, vous pouvez vous opposer à ce traitement pour cette finalité en envoyant un e-mail à l’adresse Data.Privacy@netafim.com, à moins que Nous n’ayons des raisons valables pour le traitement ayant la primauté sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8. Votre droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des finalités de marketing direct

La Société vous fournit des offres conçues spécifiquement pour vous, afin d’améliorer votre expérience utilisateur et l’utilisation de Nos produits et services, et de vous offrir de nouvelles offres, produits et services. Cela est réalisé en évaluant le traitement de vos données à caractère personnel, afin d’adapter le matériel présenté en fonction de vos préférences, de votre comportement, de vos caractéristiques et de vos intérêts. À cette fin, Nous utilisons des techniques d’analyse automatisées qui Nous fournissent des analyses et conclusions portant sur vous dans différents aspects, y compris le profilage.

À titre d’exemple, Nous pouvons utiliser ces analyses et conclusions afin de vous proposer des produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser ; par exemple, sur la base du formulaire de contact que vous avez rempli.

Des analyses et conclusions similaires sont utilisées dans la mesure où vous acceptez de recevoir du matériel marketing de Notre part, car ce matériel est personnalisé en vous proposant des produits et services qui, selon Nous, pourraient vous intéresser.

Lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont traitées pour des finalités de marketing direct, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement pour cette finalité, y compris le profilage dans la mesure où celui-ci est lié à ce marketing direct, en envoyant un e-mail à l’adresse Data.Privacy@netafim.com, et, dans ce cas, Nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel pour les finalités de marketing direct en question.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’envoi de matériel marketing, en envoyant librement un e-mail avec l’objet « se désabonner » à l’adresse suivante : Data.Privacy@netafim.com

9. Transfert des données à caractère personnel à des tiers

La Société peut partager vos données à caractère personnel avec des autorités règlementaires, officielles, locales ou gouvernementales, ainsi que lorsque cette communication est nécessaire pour protéger Nos intérêts, droits et actifs ainsi que ceux de tiers, y compris l’initiation ou l’exercice ou la défense de droits en justice.

Par ailleurs, nous pouvons communiquer des données à caractère personnel vous concernant à de potentiels clients ou investisseurs de, ou prêteurs à, la Société, ou dans le cas de transaction similaire (y compris la vente d’actifs de la Société) et/ou en relation avec toute fusion, réorganisation, consolidation ou faillite de la Société.

10. Vos droits concernant les données à caractère personnel vous concernant

Pour la finalité de mener à bien les activités, produits et services de la Société, Nous pouvons partager des données à caractère personnel vous concernant avec des tiers qui Nous fournissent les services suivants :

  1. Fournisseurs d’hébergement et de stockage, y compris les services de cloud computing.
  2. Informations sur adresse IP.
  3. Cartes de densité de clics qui analysent l’expérience utilisateur, y compris par le biais de l’analyse de l’adresse IP de l’utilisateur, du pays, du type de dispositif, du temps passé et des clics sur le site Web.
  4. Système de gestion du contenu du site Web.
  5. Service d’envoi d’e-mails, qui collecte les adresses IP, le type de dispositif et le contenu des formulaires de contact.
  6. Assistance.
  7. Marketing numérique et plugins de réseaux sociaux, qui collectent l’adresse IP.
  8. Envoi de matériel, y compris du matériel marketing, via divers moyens de communication, tels que les e-mails, les SMS, le courrier normal, les notifications push et tous autres messages électroniques.
  9. Services de diagnostics, techniques, analytiques et de recherche.

 Vous êtes autorisé aux droits suivants en matière de données à caractère personnel vous concernant. Pour exercer ces droits, vous devez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : Data.Privacy@netafim.com

Droit à l’accès

Vous pouvez recevoir de la part de la Société une confirmation quant à savoir si vos données à caractère personnel sont actuellement en cours de traitement, et, lorsque c’est le cas, avoir accès à vos données à caractère personnel et aux informations suivantes : (1) les finalités du traitement ; (2) les catégories de données à caractère personnel concernées ; (3) les destinataires ou catégories de destinataire auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier des pays tiers en dehors de l’Espace économique européen ou des organisations internationales ; (4) lorsque cela est possible, la période envisagée pour laquelle les données à caractère personnel seront stockées, ou, si cela n’est pas possible, le critère utilisé pour déterminer cette période ; (5) l’existence du droit de demander à la Société la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement de données à caractère personnel vous concernant ou de s’opposer à ce traitement ; (6) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; (7) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible par rapport à sa source ; (8) l’existence du profilage ; et (9) lorsque les données à caractère personnel sont transférées à un pays tiers en dehors de l’Espace économique européen ou à une organisation internationale, les mesures de protection appropriées relatives au transfert.

La Société fournira une copie des données à caractère personnel qui font l’objet du traitement et pourra facturer une somme raisonnable si vous demandez des copies supplémentaires. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, et sauf indication contraire de votre part, l’information doit être fournie dans un format électronique standard.

Le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel n’affecte pas les droits et libertés d’autrui, et, par conséquent, si la demande est susceptible d’affecter les droits et libertés d’autrui, la Société pourrait ne pas satisfaire à votre demande ou le faire de façon limitée.

Droit à la rectification

Vous pouvez nous demander la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci s’avèrent inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir de la Société que vos données à caractère personnel soient effacées dans l’un des cas suivants : (a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; (b) vous avez retiré votre consentement au traitement des données à caractère personnel et il n’existe aucun autre motif juridique qui justifie le traitement ; (c) vous vous êtes opposé, concernant votre situation personnelle, au traitement automatisé de vos données à caractère personnel, qui repose sur les intérêts légitimes poursuivis par Notre société ou par un tiers, et il n’existe aucun autre motif légitime ayant la primauté qui justifie le traitement ; (d) vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct ; (e) les données à caractère personnel ont été traitées de manière illégale ; (f) les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées conformément à une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit de l’état membre auquel la Société est soumise.

Ce droit n’est pas applicable dans la mesure où le traitement est nécessaire : (a) conformément à une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit de l’état membre auquel la Société est soumise ; ou (b) la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de restriction

Vous avez le droit d’obtenir de la Société que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité dans l’un des cas suivants : (a) vous avez contesté l’exactitude de vos données à caractère personnel et demandez à la Société de limiter le traitement pendant la période nécessaire pour lui permettre de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel ; (b) le traitement est illégitime et, plutôt que d’effacer les données à caractère personnel, vous nous demandez de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ; (c) la Société n’a plus besoin de traiter vos données à caractère personnel pour les finalités du traitement, mais elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (d) lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour la finalité des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, à moins que Nous n’ayons des raisons valables pour le traitement ayant la primauté sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (e) lorsque vos données à caractère personnel sont traitées pour des finalités de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a été limité suite à votre demande, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, qu’être traitées avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union Européenne ou d’un État membre.

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous pouvez transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable, lorsque : (a) le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat dont vous faites partie ; et (b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

En exerçant votre droit à la portabilité, vous pouvez demander à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient transférées directement de la Société à un autre responsable, quand cela est techniquement possible. L’exercice de votre droit à la portabilité n’altère en rien vos droits et ceux de la Société dans votre droit à l’effacement. Par ailleurs, le droit à la portabilité des données n’affecte pas les droits et libertés d’autrui.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer, concernant votre situation personnelle, à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, qui repose sur les intérêts légitimes poursuivis par Notre société ou par un tiers, y compris le profilage reposant sur ces intérêts légitimes. Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à moins que Nous n’ayons des raisons valables pour le traitement ayant la primauté sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct, comprenant également le profilage dans la mesure où celui-ci est lié à ce marketing direct.

Droit de retirer son consentement

Vous pouvez retirer votre consentement pour la finalité de traitement de données à caractère personnel vous concernant à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant la révocation du consentement.

Droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle qui est établie par un état membre afin de protéger les droits et libertés fondamentaux de personnes physiques en rapport avec le traitement de données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel comme souligné dans la présente section 11 peuvent être limités par le droit de l’Union européenne ou par le droit de l’état membre auquel la Société est soumise.

Nous vous fournirons les informations demandées conformément à vos droits soulignés dans la présente section 11 dans des délais raisonnables et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Cette période peut être prolongée de deux mois si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, en précisant les motifs de ce retard.

Les informations demandées conformément à vos droits soulignés dans la présente section 11 seront fournies sans frais. En cas de demandes manifestement non fondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons : (a) choisir de vous facturer une indemnité raisonnable, en tenant compte des frais administratifs liés à la fourniture de l’information ou de la communication ou en tenant compte de l’action demandée ; ou (b) refuser de donner suite à votre demande.

La Société peut vous demander de lui fournir des informations supplémentaires pour confirmer votre identité afin de satisfaire à votre demande conformément à vos droits soulignés dans la présente section 11, lorsque nous avons des doutes raisonnable quant à l’identité de la personne physique qui fait une demande.

11. Cookies

Cookies : Un « cookie » est un petit fichier de données qu’un site Web transfère sur le disque dur de votre ordinateur. Nous envoyons des cookies à chaque fois que vous visitez notre site Web, que vous répondez à des sondages ou enquêtes en ligne, ou que vous faites une demande d’informations. En acceptant les cookies utilisés sur notre site, nous n’avons pas accès à vos informations d’identification personnelle mais nous pouvons utiliser les cookies pour identifier votre ordinateur. Les données agrégées collectées nous permettent d’analyser l’utilisation qui est faite sur notre site. Cela nous permet d’améliorer votre expérience de navigation en améliorant le contenu et en le rendant plus facile à utiliser. Par exemple, les cookies peuvent vous fournir du contenu en rapport avec vos centres d’intérêt et sauvegarder votre mot de passe, vous évitant ainsi de devoir le saisir chaque fois sur les pages qui demandent une identification. Cependant, vous pouvez désactiver les cookies depuis votre navigateur Web et continuer de visiter notre site Web. 

12. Conservation des données à caractère personnel vous concernant

La Société conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire aux finalités du traitement des données à caractère personnel comme souligné dans la présente Politique, ou pour une durée plus longue prévue par des législations, réglementations, politiques et ordonnances auxquels nous sommes soumis.

En général, Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée minimum de cinq ans après la fin de votre relation avec Nous.

Afin de nous assurer que vos données à caractère personnel ne sont pas conservées pendant une durée qui excède celle nécessaire, Nous vérifions périodiquement les données que nous conservons afin d’examiner si des données à caractère personnel peuvent être effacées. 

13. Transferts des données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers un pays tiers (i.e., juridictions en dehors de l’Espace économique européen) ou vers des organisations internationales. Dans ces cas, la Société prendra les mesures appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel vous concernant et s’assurera que les droits opposables des personnes concernées et les remèdes juridiques effectifs pour les personnes concernées soient disponibles.

Ces mesures et cette protection seront disponibles dans l’un des cas suivants :

  1. Le transfert est vers un pays tiers ou une organisation internationale pour lesquels la Commission Européenne a stipulé qu’ils offrent des garanties adéquates en matière de protection des données qui leur sont transférées conformément à l’Article 45(3) de la Règlementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 (« RGPD») ;
  2. Le transfert constitue un instrument juridiquement exécutoire entre des organismes ou autorités publics conformément à l’Article 46(2)(a) de la RGPD; ou
  3. Le transfert est conforme aux clauses de protection des données standards adoptées par la Commission Européenne conformément à l’Article 46(2)(c) de la RGPD; les clauses adoptées par la Commission Européenne peuvent être consultées via le lien suivant https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en

Vous pouvez demander à la Société de vous fournir plus de détails concernant les mesures qu’elle emploie pour protéger vos données à caractère personnel qui sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : Data.Privacy@netafim.com

14. Protection des données à caractère personnel vous concernant

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer un niveau de sécurité adéquat des données à caractère personnel en tenant compte des risques du traitement entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, ou l’accès à des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière.

Nous pourrions être tenus, en raison de contraintes juridiques imposées ou de toutes autres obligations, de transférer vos données à caractère personnel à des tiers, tels que des autorités publiques. Dans de telles circonstances, nous avons un contrôle limité sur le niveau de protection fourni au Données à caractère personnel vous concernant par ces tiers.

Tout transfert de données à caractère personnel via Internet ne peut être pleinement sécurisé. Par conséquent, la Société ne peut assurer la protection des données à caractère personnel vous concernant lorsque celles-ci sont transférées via Internet au site Web exploité par la Société.

15. Liens vers les sites Web de tiers

Le site Web peut fournir des liens vers des sites Web et/ou des applications de tiers. La Société ne contrôle pas ces sites Web et applications, ni la collecte et/ou le traitement de vos données à caractère personnel par ces sites Web et applications, et Nous déclinons toute responsabilité quant à ces sites Web et applications, ainsi qu’à leurs politiques de confidentialité et de protection de données et à leurs activités. Cette Politique ne s’applique à aucune action prise via ces sites Web et/ou applications.

Lors de votre accès aux sites Web et/ou applications de ces tiers, Nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité avant d’utiliser ces sites Web et/ou applications et avant de communiquer vos données à caractère personnel.

16. Modifications de la présente Politique

Nous mettons périodiquement à jour les conditions de la présente Politique. Vous serez avisé de toute modification à travers leur publication sur le site Web. Par ailleurs, lorsque nous faisons des modifications importantes de la présente Politique, Nous nous efforcerons de vous en informer à travers des moyens de communication qui nous semblent raisonnablement appropriés pour vous informer de ces modifications et à travers une communication sur le site Web. Sauf indication contraire, toutes les modifications entreront en vigueur au moment de la publication de la Politique mise à jour sur le site Web.