Aide aux investissements dans les petits équipements pour l’agriculture

L’objectif de ce dispositif est de soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets d'acquisition de petits équipements à fort impact dans les thématiques suivantes :

1. Amélioration du niveau global des résultats et de la viabilité de l'exploitation,
   économie et protection des ressources,
   lutte contre les aléas climatiques.
2. L'investissement doit être en lien direct avec l'activité culturale et ne pas causer de préjudice important à l'environnement. Il doit en outre apporter une plus-value significative et quantifiable dans l’amélioration de l’activité culturale ou d’élevage par rapport à la situation préexistante et non consister en un matériel de pratique courante et usuelle dans l’activité.

Bénéficiaires :

• Agriculteurs
• Groupements d’agriculteurs
  
  

Sont éligibles les investissements relevant des thématiques suivantes :

• Economie et protection des ressources dont la régulation de l’irrigation (matériel de maitrise, pilotage et rationalisation de l’irrigation)
• Lutte contre les aléas climatiques : investissements visant à limiter les impacts des aléas climatiques dont le matériels de protection contre la sécheresse (stockage eaux pluviales)
• Investissement dans les systèmes d’irrigation. Sont éligibles les systèmes économes en eau (type goutte à goutte, micro aspersion) couplés à l’investissement simultané dans un système de maitrise et rationalisation de l’eau et couplés à un système de mesure de la consommation de l’eau (déjà existant ou mis en place dans le cadre de l’investissement).
  • En cas de rénovation de réseaux existants : Amélioration des systèmes existants sans augmentation de la surface irriguée avec baisse des volumes prélevés. La réduction effective des volumes prélevés devra être démontrée en remplissant l’annexe technique spécifique à l’irrigation au moment du dépôt du dossier.
  • En cas de création / extension de réseaux d’irrigation : Les investissements sont éligibles uniquement pour les cultures à forte valeur ajoutée (maraichage, arboriculture, semences).

 Montant :

• Un dossier est éligible à compter de 1 000 € d’investissement éligibles HT.
• Le plafond des dépenses subventionnables est de 10 000 € HT par an.
• Le taux d’aide est de 40 % des dépenses éligibles.

Le taux d’aide peut être majoré dans les cas suivants :

• + 10 % pour un jeune agriculteur installé depuis moins de 5 ans
• + 10 % pour les ateliers certifiés en AB ou en cours de conversion

Les majorations ne sont pas cumulables, le taux d’aide publique est plafonné à 50%.

Le règlement d’intervention est applicable jusqu’au 30 juin 2025.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter via notre formulaire, ci-dessous.