Matériels d'agroéquipements contribuant à la transition agroécologique pour les Outre-Mer
Premier arrivé, premier servi !
Du 18/12/2024 au 31/12/2025
La téléprocédure de dépôt des demandes d'aide ouvrira pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Mayotte courant décembre. L'ouverture de la téléprocédure à la Réunion sera étendue à compter du 1er février 2025.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 600 000 € HT par demande.
Le taux d’aide est fixé entre 65% et 80 % (selon investissements).
Bénéficiaires :
- Les exploitants agricoles à titre principal, à titre individuel ou sociétaire, tel un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC),une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), une société civile d’exploitation agricole (SCEA) ou tout autre personne morale (y compris les lycées agricoles) exerçant une activité agricole primaire, hors aquaculture.
- Les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l'objet est agricole ;
- Les entreprises de travaux agricoles (ETA) ;
- Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) si elle est constituée uniquement d'exploitations agricoles ;
- Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;
- Les stations d'expérimentation des instituts techniques agricoles qualifiés ;
- Les organisations de producteurs (OP) reconnues par arrêté ministériel ;
- Les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2.
Projets :
- Investissements spécifiques IRRIGATION avec Outil d’aide à la décision obligatoire : Goutte à goutte (enterré ou surface) + OAD (Sonde tensiométrique, Sonde capacitive, Capteur dendrométrique)
- Investissements spécifiques IRRIGATION hors OAD (Système de stockage d'eau, filtration automatique)
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